O'HÉGUERTY Charles
Le 16 juin 1854, la 6ème chambre correctionnelle de Paris le condamna à deux ans de prison pour vol et le 24 février 1875, le tribunal de Pontoise lui infligera .
http://voyeaud.org/Travaux/P_Baudrier/O_Heguerty_3.php

Tribunal, Prison, Ferme
Après sa délibération, le tribunal correctionnel d'Abidjan qui jugeait l'affaire, a condamné . L'ex-secrétaire de Laurent Gbagbo condamnée à cinq ans de prison . à six mois de prison ferme par le tribunal de Pontoise le 9 décembre 2002.
http://afrique-ouest.jeuneafrique.com/tribunal-prison-ferme.html

Les basketteuses au rebond

Journal officiel de la République française
tribunal de grande instance de Pontoise s'est déclaré incompétent pour . demande des autres requérants tendant à la condamna- tion du département de .
http://www.courdecassation.fr/IMG/pdf/bull_civ_05_08.pdf

Memoire Online - L'exception de copie privee face aux dispositifs ...
par Marjorie PONTOISE . Pourtant le tribunal de Paris, en 197456(*), en avait dénombré trois : « il faut . Cet arrêt mettait en cause une officine de reprographie : la Cour de cassation condamna celle-ci, du fait de sa qualification de copiste, .
http://www.memoireonline.com/12/06/297/m_l-exception-de-copie-privee-face-aux-dispositifs-techniques-de-protection-des-oeuvres10.html

Histoire : Des animaux au tribunal! - Le blog de labrajack
27 déc. 2010 . http://www.reponseatout.com/des-animaux-tribunal-a-9334,71.html . En 1386 une sentence du juge de Falaise condamna une truie à être mutilée . feraient un pèlerinage à Notre-Dame de Pontoise le jour de la Pentecôte.
http://labrajack.over-blog.com/article-histoire-des-animaux-au-tribunal-63799526.html